droit d'asile
Question de :
M. Dominique Raimbourg
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Raimbourg appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les inquiétudes exprimées par Amnesty International quant aux politiques d'asile menées au sein de l'Union européenne. Il serait en effet souhaitable qu'à l'occasion du sommet de Laeken, qui doit se tenir en décembre prochain, les pays membres puissent déclarer de manière claire, explicite et sans équivoque leur soutien au respect du droit d'asile dans l'Union européenne, tel qu'il est inscrit dans la Charte des droits fondamentaux. Connaissant l'engagement du Gouvernement pour que soit assuré aux réfugiés le respect de procédures d'asile équitables et satisfaisantes, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les perspectives d'action qu'il souhaite défendre lors de ce sommet.
Auteur : M. Dominique Raimbourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002