musées
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une pratique de la Réunion des musées nationaux qui cause un préjudice aux musées relevant de collectivités territoriales en commercialisant, à leur insu, des clichés d'oeuvres leur appartenant. En effet, ces collectivités perdent les recettes correspondant à la vente ou à la location des photos et aux droits de reproduction. De plus, les produits dérivés « grand public », dont la RMN tire des bénéfices, n'ont pas toujours la qualité qu'elles seraient en droit d'exiger au titre du droit à l'image. Enfin, ignorant bien souvent les reproductions dans les publications, les musées ne peuvent établir de bibliographies exhaustives de leurs oeuvres. Elle lui demande donc s'il ne conviendrait pas d'inciter la Réunion des musées nationaux à respecter plus scrupuleusement des droits des collectivités, en lui demandant de solliciter leur autorisation préalable et, le cas échéant, d'établir un contrat prévoyant une juste rémunération.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 mars 2002
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002