Question écrite n° 69652 :
autoroutes

11e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri s'étonne auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement du changement de catégorie, depuis le 1er janvier 2001, des véhicules de type Trafic surélevé pour le paiement du péage autoroutier. En effet, sur autoroute, le conducteur de ce type de véhicule doit à présent payer le tarif 2, alors qu'auparavant il était soumis au tarif VL. Les limousines et les monospaces étant toujours soumis au tarif VL, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître d'une part la justification de ce changement de catégorie, d'autre part s'il envisage de revenir à la classification antérieure.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002

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