Question écrite n° 69658 :
inspecteurs de l'éducation nationale

11e Législature

Question de : M. Alain Veyret
Lot-et-Garonne (1re circonscription) - Socialiste

M. Alain Veyret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des inspecteurs de l'éducation nationale ET/EG stagiaires sur certaines conditions d'affectation et de formation. Beaucoup d'entre eux connaissent des difficultés importantes liées aux nouvelles conditions d'affectation et de formation. A ce titre, ils souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une définition de leur statut de stagiaires en responsabilité totale. De plus, ils devraient également pouvoir bénéficier du versement de l'indemnité de charges administratives dans la mesure où ils consacrent une part importante de leur travail à ces activités. Au-delà, ils s'inquiètent de la différence qui existe entre les inspecteurs de l'enseignement technique et ceux du second degré. En effet, ils ne bénéficient pas de la même augmentation d'indemnité que leurs collègues, inspecteurs du second degré, alors même que leurs missions sont identiques. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être rapidement mises en oeuvre afin, d'une part, de préciser leur statut et, d'autre part, de rétablir l'équité entre les inspecteurs de l'enseignement technique et ceux du second degré au regard de leur indemnité de charges administratives.

Données clés

Auteur : M. Alain Veyret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 3 décembre 2001

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