prime pour l'emploi
Question de :
M. Jean-Claude Chazal
Lozère (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Chazal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE). Il se fait l'écho de l'injustice dont s'estiment victimes un certain nombre d'exploitants agricoles quant aux conditions d'attribution de la PPE. En effet, cette prime, dont l'un des objectifs est pourtant d'augmenter le revenu du travail après impôt des personnes qui tirent de faibles revenus de leur activité, exclut malheureusement de son dispositif un certain nombre d'agriculteurs dont le revenu forfaitaire annuel est inférieur au seuil de 0,3 SMIC (20 575 francs). En conséquence, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rétablir cette inégalité touchant les exploitants agricoles.
Auteur : M. Jean-Claude Chazal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002