Question de : M. Henri Bertholet
Drôme (4^e circonscription) - Socialiste

Des travailleurs indépendants aux revenus modestes qui avaient pu croire, sur la base des informations générales concernant la prime pour l'emploi (et des calculs de leurs comptables), qu'ils seraient parmi les bénéficiaires de cette mesure ont parfois eu la désagréable surprise de s'apercevoir qu'il n'en était rien. Cette clause particulière est très mal vécue par les contribuables concernés, qui l'interprètent souvent comme une vexation reposant sur une présomption systématique de tricherie de la part des travailleurs indépendants lors de leur déclaration de revenus. En conséquence, M. Henri Bertholet demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur quels motifs repose cette clause particulière majorant de 11,11 % le revenu déclaré des travailleurs indépendants pour calculer le revenu d'activité. Il lui demande si la pérennisation de cette clause lui paraît finalement nécessaire, en considération de la façon dont elle est vécue par les personnes concernées, au moment où la lutte contre le chômage nécessite aussi le dynamisme des toutes petites entreprises et le développement du travail indépendant.