HLM
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les imprécisions relevées par certains organismes HLM concernant le projet de couverture du logement universelle. En effet, il leur semble que, par manque de précisions suffisantes, cette notion reste très floue. En outre, leurs inquiétudes se portent sur le financement de la couverture du logement universelle et ils souhaiteraient savoir quels organismes risqueraient d'être ponctionnés puisque le 1 % logement contribue déjà à de nombreuses opérations et que les sollicitations restent toujours aussi nombreuses. Il la remercie de bien vouloir lui apporter les précisions attendues sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002