Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Le mouvement sportif a créé un nombre important d'emplois jeunes depuis 1997. Les employeurs sont en majorité des associations sportives dirigées par des bénévoles qui, au-delà de leur travail, consacrent un temps important à la gestion et à l'animation de leur structure en s'appuyant sur une assemblée générale, un comité directeur et un bureau directeur. Depuis la création du dispositif « Nouveaux services - nouveaux emplois », les associations sportives ont eu à coeur d'oeuvrer pour que ces nouveaux emplois puissent être pérennisés. Le plan gouvernemental du 6 juin dernier prévoit ce que sera l'avenir de ces emplois. Pour répondre aux objectifs du plan, il est demandé aux associations de remplir un dossier de 35 pages et de le remettre avant le 30 novembre prochain ! Pour aider les associations, les services de l'Etat ont désigné des consultants et organisent des réunions départementales décentralisées pendant la journée et la dernière aura lieu le 21 novembre. Ces différentes obligations suscitent de vives inquiétudes dans le monde associatif, au regard notamment de la non-prise en considération de leur spécificité et de leur fonction en imposant des délais trop courts, en ne considérant pas le « fait du bénévole » et en imposant un dossier complexe. C'est pourquoi, M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports et lui demande, d'une part, de bien vouloir prendre en considération leurs revendications et, d'autre part, ses intentions pour que les délais imposés soient modifiés afin qu'aucune association qui s'est engagée dans la voie de la création d'emploi ne soit pas pénalisée par des modalités trop contraignantes qu'elle ne peut que très difficilement intégrer et qui risquent de nuire à l'intérêt d'une telle démarche.