personnel
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés liées aux conditions actuelles de rémunération des salariés en stage de formation économique et sociale, ou de formation syndicale. En effet, le niveau d'accompagnement financier défini par l'article L. 451-1 du code du travail ne permet pas de répondre aux besoins et, de plus, les personnels des entreprises de moins de dix salariés sont exclus de ces dispositifs. Il lui demande d'intervenir en faveur de la modification du code du travail, afin d'une part de prendre en compte l'exigence du maintien du salaire, et, d'autre part, de permettre que le droit à dix-jours jours d'absence pour les animateurs de ces sessions soit généralisé à la fonction publique.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001