Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre se fait l'écho de l'inquiétude exprimée par le mouvement sportif à la suite de l'abrogation de l'ordonnance du 2 janvier 1959. En effet, l'abrogation de cette ordonnance entraîne un changement important dans la gestion des crédits alloués pour le Fonds national de développement du sport. Aujourd'hui, ces crédits dont la vocation est de soutenir les initiatives sportives locales sont gérés conjointement par le ministère de la jeunesse et des sports et des représentants issus du mouvement sportif. Dans les départements ou les régions, les commissions d'attribution des subventions sont placées sous le contrôle et l'autorité des représentants de l'Etat, à savoir les préfets. Ce mode de gestion présente l'avantage d'associer au plus près la répartition des crédits du FNDS. Il demande donc à Mme la ministre de la jeunesse et des sports de lui indiquer quelles dispositions elle entend prendre pour garantir, après l'entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 en 2005, le maintien des crédits alloués au FNDS et la gestion partagée de ces concours avec le monde sportif.