Question écrite n° 69678 :
allocations

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt les propositions du Président de la République, s'exprimant, le 20 octobre 2001, devant le congrès des familles rurales, le premier mouvement familiale français, demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser la suite concrète qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à une « allocation unique d'accueil du jeune enfant, que la mère ait un emploi ou non et quel que soit le mode de garde choisi ». Ceci dans le cadre « d'une politique de la famille ambitieuse et moderne » qui ne doit pas « se limiter au seul domaine des prestations, mais prendre en compte l'ensemble des aspirations des familles ».

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 3 décembre 2001

partager