Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inscriptions des élèves de moins de cinq ans en classe unique ou dans les classes formées après regroupement pédagogique intercommunal (RPI). En effet, les termes du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 rappellent que « l'admission en section enfantine d'enfants de moins de cinq ans ne peut qu'être exceptionnelle même pour des enfants ayant quatre ans ». Or, cette année encore et à titre exceptionnel, les inspecteurs d'académie autorisent l'accueil d'enfants ayant trois ans révolus au 1er septembre dans les classes enfantines. Le choix des élus de mettre rapidement en place le regroupement pédagogique intercommunal contribuerait à ouvrir de nouvelles perspectives avec la création de classes maternelles permettant l'accueil des enfants de deux ans. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure entend prendre le Gouvernement pour autoriser l'accueil des enfants dès deux ans dans les classes formées après regroupement pédagogique intercommunal ou dans les classes enfantines.