Question écrite n° 69690 :
instituteurs

11e Législature

Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'interdiction d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs placés en congé de longue maladie. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette interdiction ressentie comme une injustice par des instituteurs qui, ayant accompli leur carrière avec mérite et se trouvant dans une situation de santé souvent très difficile, les privent ainsi d'une promotion justement méritée.

Données clés

Auteur : M. Bernard Grasset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 3 décembre 2001

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