armée
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre de la défense que des contacts et des discussions avaient eu lieu entre l'office public d'HLM de la ville de Toul et les services régionaux du ministère de la défense en vue, à travers un bail emphytéotique, de la construction de trente-deux pavillons à destination des cadres militaires sur un terrain appartenant à l'armée, que les services du génie ont informé ensuite, sans fournir d'explications circonstanciées et sans avertir les responsables locaux du logement militaire, que l'opération était annulée. Elle lui demande quels sont les motifs réels de cette décision et si elle n'est pas le signe avant-coureur d'un dégagement de l'armée de la place de Toul.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001