Question de : M. Roland Francisci
Corse-du-Sud (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Francisci appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des personnels en milieu hospitalier. Des négociations sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière ont eu lieu avec les partenaires sociaux. Néanmoins, le personnel hospitalier est loin d'être satisfait de ces négociations. En effet, très peu de leurs propositions ont été prises en compte et les engagements pris sur le calendrier des créations d'emplois ne sont pas respectés. La mise en place de la RTT dans la fonction publique hospitalière va concerner 800 000 salariés et va induire une réorganisation de notre système de santé qui va toucher près de soixante millions d'usagers. Il est aussi regrettable que les usagers ne soient pas davantage impliqués dans le cadre de ces discussions. Or, en Corse comme dans de nombreuses régions du continent, les établissements sanitaires connaissent déjà de graves dysfonctionnements des soins au détriment des patients ; et il est à craindre que les 35 heures pénalisent davantage encore le service public de santé. Il demande donc au Gouvernement de bien vouloir lui faire connaître s'il souhaite en définitive établir le vrai débat avec les personnes des hôpitaux publics, celui de la consolidation et de la pérennisation du financement de la protection sociale, et s'il compte en faire une priorité de son action.