transports maritimes
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement est favorable à l'installation de boîtes noires à bord de l'ensemble des navires, dans un délai de cinq ans, et sous peine d'interdiction d'accès dans les ports français.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002