Question de : M. Frantz Taittinger
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Frantz Taittinger appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la présence d'amiante dans les véhicules, notamment anciens. En effet, la mise en application, le 1er janvier 2002, du décret 96-1133 du 24 décembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante va entraîner des conséquences très dommageables pour tous les possesseurs de véhicules construits avant le 1er janvier 1997, et plus particulièrement pour les propriétaires de véhicules de collection. Au 1er janvier prochain, les véhicules dont certains sous-ensembles tels que moteur, freins, mécanismes d'embrayage sont équipés de parties contenant des particules d'amiante ne pourront plus, en vertu de l'article 1er du décret précité, être cédés à quelque titre que ce soit, ce qui implique leur disparition pure et simple. Les conséquences que cette mesure va entraîner sont une perte financière importante pour certains particuliers pour qui la revente d'un véhicule est nécessaire à l'acquisition d'un nouveau véhicule neuf ou d'occasion. Elle va également provoquer la raréfaction d'une catégorie de professionnels vivant du commerce et de la réparation des voitures d'occasion, avec donc la suppression de nombreux emplois. Concernant les véhicules anciens, pour qui le décret ne prévoit aucune disposition particulière, ils sont, à terme, menacés de destruction lors du décès de leur propriétaire actuel. Cette situation, véritable menace pesant sur le patrimoine culturel, industriel et technique de notre pays, constitue un important sujet de préoccupation pour les 150 000 collectionneurs français. Il faut également souligner, toujours pour les mêmes raisons, la disparition des véhicules militaires, véhicules liés à notre histoire. Cette situation conduit inexorablement à l'appauvrissement du mouvement de la collection de véhicules anciens en France. Il paraît donc nécessaire de préserver ce patrimoine reconnu par le ministère de la culture et de la communication. Certains pays européens, l'Allemagne en particulier, ont déjà accordé un délai supplémentaire de cinq ans pour les véhicules anciens. Il lui demande donc si le Gouvernement entend, dans un premier temps, nonobstant la réalité du problème réel lié à l'amiante, de suspendre l'application du décret pour les véhicules anciens, au moins jusqu'au 1er janvier 2007, et que parallèlement un texte préservant ce patrimoine soit mis au point.