FNDS
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les attentes exprimées par les comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs quant à la gestion du Fonds national pour le développement du sport. Il lui demande si l'affectation des recettes à un compte spécial dans le budget général du ministère est envisagée et dans quelles conditions pourraient être formalisées les modalités d'une gestion paritaire de ces fonds par l'Etat et les représentants du mouvement sportif.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002