Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de reconnaissance et d'indemnisation des salariés ayant travaillé dans un environnement amianté et principalement sur l'allocation de cessation anticipée d'activité. Si des dispositions d'ordre législatif et réglementaire ont déjà été adoptées, celles-ci méritent d'être complétées pour atteindre l'esprit de solidarité nationale souhaité initialement. Tout d'abord, il conviendrait d'élargir le champ du dispositif instituant l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante à l'ensemble des personnels administratifs victimes eux aussi d'un environnement saturé de poussières d'amiante, aux salariés bénéficiant d'une pré-retraite, aux personnels des mutuelles et des comités d'entreprise des chantiers travaillant dans l'enceinte des entreprises navales, à tous ceux qui peuvent justifier ou attester de leur exposition à l'amiante sans attendre bien évidemment que la maladie professionnelle se soit déclarée ainsi qu'à l'ensemble des personnels des entreprises sous-traitantes et intérimaires ayant été exposés à l'amiante. Ensuite, afin que soit améliorée l'indemnisation des victimes des affections liées à l'exposition à l'amiante, il conviendrait d'élargir les critères de la reconnaissance de la maladie professionnelle. Dans le tableau des maladies professionnelles n° 30 comprenant les syndromes A, B, C, D, E, le syndrome B doit être pris en considération dans la cessation d'activité dès cinquante ans. Il est anormal qu'à l'heure actuelle une personne reconnue malade par l'amiante ne puisse en bénéficier. En conséquence, il lui demande les mesures concrètes qu'elle entend adopter afin de compléter le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante actuellement en vigueur.