Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

La redevance audiovisuelle constitue l'exemple parfait de la persistance en France de taxes et impôts parfois totalement archaïques et dont le coût de recouvrement dépasse l'entendement. Il est en effet inacceptable de voir que ce coût dépasse les 478 millions de francs sur une ressource nette de plus de 13 milliards de francs. De même, la mobilisation d'un service de plus de 1 400 personnes uniquement affectées au traitement de cette taxe ne correspond pas à l'idée que nous pouvons nous faire d'une administration moderne. La mission d'évaluation et de contrôle (MEC) du Parlement a confirmé la vérité sur ce coût. Or, le Gouvernement n'a pas été en mesure jusqu'à maintenant de trouver une solution alternative, préférant rester dans l'immobilisme et le gâchis de l'argent des contribuables. Aussi, considérant que la majorité des Français remplissent une déclaration d'impôts, il serait plus judicieux d'adopter un dispositif visant à permettre de percevoir la redevance sur la base des indications fournies par le contribuable dans sa déclaration annuelle de revenus. Cette solution novatrice permettrait de dégager d'importantes économies et de réaffecter les 1 400 fonctionnaires des finances sur des tâches plus adéquates à l'intérêt général et aux attentes exprimées par les contribuables. M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur cet important sujet et lui demande de lui indiquer sa position. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.