amiante
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en application le 1er janvier 2002 du décret n° 96-1133. Outre les préoccupations liées aux risques dus à l'amiante, cette situation est une menace pour le patrimoine culturel, industriel et technique de notre pays et est durement ressentie par des milliers de collectionneurs français. La Fédération française des véhicules d'époque souhaite un délai supplémentaire qui devrait être mis à profit pour élaborer un texte dérogatoire aux dispositions du décret afin de préserver ce patrimoine reconnu par le ministère de la culture. Aussi, souhaiterait-il connaître quelle décision il entend prendre à ce sujet.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001