Question écrite n° 69718 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de simplifier les formalités administratives à remplir par les parents d'enfants handicapés en vue de l'acquisition de matériels pédagogiques nécessaires à l'intégration des enfants victimes de déficiences. Les dossiers à remplir sont chaque année plus lourds et accroissent les difficultés rencontrées par les parents. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises par son ministère pour rendre efficace une simplification administrative en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 3 décembre 2001

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