CSG
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Joël Sarlot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une mesure d'exonération de CSG. En effet, il paraît socialement souhaitable d'autoriser le non-assujettissement à la CSG des sommes versées aux familles d'accueil par les membres des familles de personnes âgées non imposables sur le revenu. Aussi, souhaiterait-il qu'il se prononce sur cette proposition.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001