Question écrite n° 69729 :
IATOS

11e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en application du dispositif de réduction du temps de travail concernant les personnels IATOS. Ces personnels qui assument des charges de travail conséquentes ont le sentiment de subir une régression sociale sans précédent compte tenu de l'absence de véritables négociations. Aussi demandent-ils la réouverture des négociations afin d'aboutir à une véritable réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, à la reconnaissance statutaire des acquis en matière de congés ainsi qu'à la revalorisation de leur régime indemnitaire. Il lui demande donc quelle suite il entend donner à ces légitimes revendications.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002

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