Question écrite n° 69733 :
cotisations

11e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le niveau élevé des cotisations sociales payées par les commerçants et les artisans. Les cotisations d'assurance maladie et les cotisations d'assurance vieillesse, auxquelles sont assujettis les artisans et commerçants, paraissent excessivement importantes au regard des prestations qu'ils reçoivent en retour, en particulier pour leurs pensions de retraite, dont le niveau devrait être amélioré. Dans les autres pays européens, les commerçants et artisans semblent verser des cotisations sociales moins importantes, pour des prestations pratiquement identiques à celle du régime français. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en vue de réduire ces disparités et de rétablir l'équité entre les commerçants et artisans et les autres catégories de travailleurs.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 3 décembre 2001

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