Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés que rencontrent les quatre départements de la région Poitou-Charentes liées aux besoins d'ouvrages d'assainissement et d'alimentation en eau potable et au désengagement de l'Etat, dans leur financement, à travers le Fonds national des adductions d'eau. Lors de la préparation du contrat de plan 2000-2006, le Gouvernement a annoncé que le domaine de l'eau constituait pour lui une priorité. Or son effort dans le cadre du contrat de plan a été limité et, hors financement d'un programme de retenues de substitution devant permettre de répondre aux besoins de l'irrigation en réduisant le pompage en nappes et en rivières, il n'a pratiquement pas porté sur des mesures opérationnelles. D'autre part, l'inventaire demandé par le Fonds national des adductions d'eau (FNDEA) en 2000, a permis de constater que les besoins en travaux pour la période 2000-2005 étaient en forte augmentation par rapport à ceux qui avaient été prévus et réalisés pour la période 1996-2000. Or, depuis plusieurs années, l'aide de l'Etat n'évolue pas malgré l'augmentation des besoins. C'est ainsi que, pour les quatre départements de la région Poitou-Charentes, elle est passée de 56,6 MF à 58 MF, entre 1995 et 2001, alors que dans le même temps le montant des travaux financés à été porté de 351 MF, à 412 MF et l'effort consenti par les conseils généraux de 75,9 MF à 93 MF. Compte tenu de l'importance des mesures à prendre et des ouvrages à réaliser dans les domaines de la protection de la ressource en eau, de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement, il est indispensable que l'effort des collectivités soit accompagné par l'Etat pour permettre la réalisation en temps voulu des programmes correspondants. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre dans le cadre de l'avenant annoncé au contrat de plan et au titre des modalités de gestion FNDAE pour accompagner l'effort des collectivités locales. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.