Réponse publiée le 10 août 1998

L'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé, chaque année, dans le cadre de la loi de finances. Toutes les dispositions sont prises par le service des examens pour une utilisation optimale de ces personnels. La délégation à la sécurité routière s'attache, au vu des indicateurs de gestion dont elle dispose, à mettre en place dans chaque département un effectif opérationnel réparti équitablement et conforme aux besoins locaux. C'est ainsi que les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont rationnellement répartis entre les différents centres d'examens, en vue d'assurer l'égalité de traitement entre toutes les auto-écoles. Le service s'efforce également d'adapter ces effectifs pour maintenir un niveau d'attribution de places d'examen relativement identique par département. Un système de péréquation nationale permet de pallier les indisponibilités conjoncturelles et de répondre à des situations exceptionnelles de file d'attente. Enfin, l'affectation, au niveau national, de trente et un nouveaux agents, opérationnels à compter du 4 janvier 1999, ne pourra qu'améliorer le fonctionnement du service des examens du permis de conduire.