Question écrite n° 69741 :
habitat insalubre

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les problèmes engendrés par la persistance de l'habitat indigne en France. Il convient de souligner que la lutte contre l'insalubrité paraît être en bonne voie en raison, d'une part, de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et, d'autre part, en raison des moyens financiers importants prévus à cet effet. Or, force est de constater la persistance de poches d'insalubrité au vu de la situation de certains habitants victimes par exemple d'intoxications au plomb ou de divers troubles liés à l'humidité, et l'on peut dès lors s'interroger sur la mise en oeuvre effective de ces moyens financiers. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que, dans le respect de l'application des lois précitées, on puisse envisager d'éradiquer, à court terme, les logements insalubres. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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