Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

Les bureaux de tabac, en particulier en milieu rural, sont de vrais commerces de proximité. Dans le cadre du passage à l'euro, et avec l'autorisation exceptionnelle du Parlement, quinze mille débitants de tabac se sont déjà portés volontaires pour commercialiser les « kits » de monnaie européenne, dès le 14 décembre. Cette initiative sera quasi unique parmi les douze pays qui adopteront l'an prochain l'euro au quotidien. A cette fin, de nombreux buralistes ont participé à des stages pratiques de formation et s'apprêtent - sans forme de rémunération, bien sûr - à fournir à leurs clients cette nouvelle monnaie, ainsi que des informations concrètes. En jouant un rôle complémentaire aux côtés des établissements financiers et des agences postales, les buralistes prennent à coeur leur « mission » de commerçants de proximité. C'est pourquoi M. Pierre Brana appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur leur situation en cette fin d'année. En effet, voici plusieurs mois déjà, les buralistes lui ont fait part du soulagement que leur procurerait la suppression de la déclaration des stocks de début d'année, correspondant à l'augmentation des prix du tabac. En cette période fatidique de grand changement, il leur sera impossible de concilier la contrainte de cette déclaration - en moyenne cinq à six heures par buraliste - avec la charge de travail du passage à l'euro. L'été dernier, dans la perspective d'une hausse des prix du tabac en ligne avec celles des années précédentes, la suppression de cette déclaration était favorablement envisagée. Les buralistes s'en réjouissaient, mais il se révèle que cette mesure de bon sens est abandonnée. L'administration leur oppose l'hypothèse d'un éventuel surstockage avant le relèvement des prix, susceptible d'entamer marginalement les recettes fiscales. Les débitants de tabac sont surpris par ce prétexte ; il revient à ignorer les difficultés chroniques de trésorerie rencontrées par la grande majorité des buralistes, contraints de payer comptant toute commande excédant la base cautionnée sur laquelle est limitée leur crédit de livraison. Pourquoi, dès lors, prendraient-ils ce risque financier alors que janvier prochain s'annonce déjà comme une période d'incertitude en termes de consommation ? Les intéressés sont également choqués par cette hypothèse de surstockage qui fait fi du sens de leurs responsabilités de « préposés de l'administration » à qui l'Etat accorde sa confiance pour l'euro. En conséquence, il lui demande de réexaminer la demande des buralistes, et de supprimer la déclaration de stocks pour janvier prochain.