conventions avec les praticiens
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des masseurs-kinésithérapeutes en raison de l'avenant conventionnel du 5 octobre 2000 qui conduit ces praticiens soit à baisser leurs revenus, soit à refuser certains traitements pour cause de dépassement de leur enveloppe alors même qu'ils ont déjà essuyé une baisse tarifaire de 30 %. Les masseurs-kinésithérapeutes sont soumis à des quotas alors qu'ils n'exercent que sur prescription médicale. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin d'éviter à ces professionnels d'être obligés de refuser de soigner leurs patients.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001