Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction du temps de travail pour les personnels d'éducation dont le service est établi à 39 heures dans la fonction publique. Il est fait obligation d'appliquer la loi sur l'ARTT pour ces personnels, notamment pour les conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation (CPE). Pourtant, à ce jour, aucun calendrier de négociation n'est annoncé, malgré les demandes répétées du Syndicat national des enseignants de second degré (SNES) pour obtenir l'ouverture des négociations, tandis que l'impatience à voir la charge de travail allégée est grande dans la catégorie. L'évolution des publics élèves, conjuguée au déficit grandissant en personnels d'éducation n'a cessé d'aggraver les conditions de travail. Des centaines de postes vacants à la rentrée et des recrutements qui ces dernières années n'ont plus compensé les départs ont abouti à recourir massivement à des personnels précaires. Les CPE contribuent par leur intervention à lutter contre l'échec scolaire en s'attachant au suivi individuel des élèves, à redonner du sens aux apprentissages, à faire vivre la démocratie dans les établissements. Le nombre d'élèves pris en charge par chaque CPE est trop souvent incompatible avec un accompagnement personnalisé. Aujourd'hui, les personnels d'éducation sont étroitement associés aux équipes pédagogiques et éducatives, et c'est en présence des élèves et des enseignants que leurs missions prennent tout leur sens. Les CPE ne comprendraient pas qu'ils soient exclus de la RTT comme ils ne comprendraient pas qu'elle ne soit pas accompagnée de créations de postes indispensables à une véritable réduction de la charge de travail, et ce dans l'intérêt exclusif des élèves. Les CPE revendiquent un abaissement horaire hebdomadaire à 35 heures qui inclut toutes les dimensions du métier et s'opposent à toute forme d'annualisation. Ils attendent de leur ministre l'application de la loi sur la RTT. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il envisage de prendre pour répondre à ces attentes.