Question écrite n° 69758 :
adoption

11e Législature

Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Communiste

M. Jean Vila * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent les familles françaises qui souhaitent adopter un enfant au Vietnam. Malgré la signature de la convention franco-vietnamienne, les familles adoptives ne voient pas leurs dossiers instruits. Pourtant, le ministère s'était engagé à faire aboutir un dossier sur trois avant l'été. 1 400 dossiers sont en attente à l'ambassade de France à Hanoi. Il lui demande quels sont les blocages qui interdisent pour l'instant l'adoption au Vietnam et si le ministère entend prendre des mesures pour répondre aux attentes des familles.

Données clés

Auteur : M. Jean Vila

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002

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