politique familiale
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver aux propositions du Président de la République s'exprimant dans le cadre du congrès des familles rurales, le 20 octobre 2001, pour une « réforme du droit de la famille » reposant sur « quatre principes essentiels : protection du conjoint, exercice partagé de l'autorité parentale, respect des droits de l'enfant et réaffirmation de la responsabilité parentale ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002