réglementation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de la proposition du Président de la République, le 20 octobre 2001, devant le congrès des familles rurales pour une « simplification des prestations familiales » pour rendre la politique familiale « plus juste et efficace ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001