caisses
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition du Président de la République, s'exprimant le 20 octobre 2001 devant le 36e congrès des familles rurales, tendant à ce que, dans le cadre d'une « politique de la famille ambitieuse et moderne », les excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales ne puissent servir, en aucun cas, au « financement de politiques étrangères à la politique familiale, quel qu'en soit le bien-fondé ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001