réglementation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre s'il peut préciser à la représentation nationale les raisons pour lesquelles les lois françaises sur la bioéthique, qui devaient être révisées en juillet 1999, ne le seront qu'en 2002. Dans un récent appel, signé par quatre prix Nobel et de surcroît un ancien ministre du Gouvernement actuel, ces scientifiques déplorent que la révision des lois françaises sur la bioétique n'intervenant qu'en 2002, il est probable que les décrets d'application ne seront pas mis en place avant 2003. Ceci suscite l'étonnement de la communauté internationale.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 3 décembre 2001