Question écrite n° 69767 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez considérant qu'il est essentiel d'assurer, dans les communes de France, une présence maximale des bureaux ou des agences postales, demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui préciser le bilan qui devait être établi au 15 octobre 2001 à l'égard de la saison estivale qui a donné lieu à 632 fermetures de bureaux et agences postales. Ce bilan devrait, selon ses propres termes, être établi avec le rapport des commissions départementales de présence postale territoriale afin de « déterminer les moyens permettant à l'avenir de mieux respecter la concertation nécessaire » selon la réponse à sa question écrite n° 65712 du 10 septembre 2001 (JO - AN - 5 novembre 2001).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002

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