Question écrite n° 69772 :
congé individuel de formation

11e Législature

Question de : M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin interroge Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur le financement de la formation professionnelle. Le Gouvernement a décidé de prélever des sommes importantes sur le COPACIF. Ainsi, des salariés se voient directement privés d'un projet d'une qualification leur assurant le maintien dans leur emploi ou leur facilitant leur reconversion. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions dans ce domaine et de lui préciser quelles mesures seront définies pour l'avenir.

Données clés

Auteur : M. Hervé Morin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle

Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002

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