Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de très nombreux certifiés qui ne pourront accéder à l'indice 782, indice terminal de la hors-classe. En effet, ces personnels ont été intégrés dans le corps des certifiés par les décrets de 1989 et 1993, et reclassés, pour la plupart au 9e échelon, sans reconstitution de carrière. Un habitant de sa circonscription, qui aura soixante ans le 28 mars 2008 et qui vient de passer au 10e échelon, a calculé qu'il lui faudrait, au rythme moyen d'avancement, quatre années pour atteindre l'indice terminal de la classe normale et, sous réserve d'être promu sans délai d'attente avec trois ans d'ancienneté dans le 11e échelon, six années supplémentaires pour atteindre l'indice 782. Cette injustice pourrait être réparée par l'attribution d'une bonification d'ancienneté, l'élargissement des possibilités d'accès à la hors-classe avec révision de la barrière statutaire de sept ans, et il lui demande s'il compte prendre des mesures dans ce sens pour que s'ouvre vraiment l'accès à l'indice 782 pour tous les certifiés.