FNDS
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Dehoux attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression du Fonds national pour le développement du sport sous sa forme actuelle, après le 31 décembre 2004. Il lui rappelle l'émoi suscité par cette décision dans le mouvement sportif et l'attachement de celui-ci à la gestion partagée du FNDS (sous la présidence des préfets de région et de départements, sur proposition des commissions régionales du FNDS composées, pour moitié, de représentants du mouvement sportif désignés par les conseils d'administration des comités régionaux olympiques et sportifs [CROS] et, pour moitié, de représentants de l'Etat). En conséquence, les dirigeants des clubs sportifs craignent : une diminution des moyens pour le développement du sport, la suppression de la gestion paritaire de ces moyens, ainsi qu'une mise sous tutelle. Il lui demande si ces craintes sont fondées et les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour maintenir le partenariat entre l'Etat et le mouvement sportif.
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002