Question de : M. Yves Tavernier
Essonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yves Tavernier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les différences de traitement des fonctionnaires qui découlent du mécanisme d'attribution de l'indemnité de résidence. Tout fonctionnaire ou agent de l'Etat perçoit, en sus du traitement de base afférent à l'indice qui lui est affecté en fonction de son grade et de son échelon, une indemnité de résidence. Cette indemnité est calculée en pourcentage variable suivant la zone de résidence. Elle permettait à l'origine de compenser « les différences qui existent dans le coût de la vie entre les communes de France ». Mais aujourd'hui elle provoque une certaine forme d'injustice en raison d'une répartition des zones relativement aléatoires. Dans un même secteur, certains fonctionnaires percevront un traitement supérieur de 30 % à leurs collègues. Les premiers bénéficient en effet d'un classement en zone 1 qui leurs permet de bénéficier d'une indemnité de résidence égale à 3 % de leur traitement. les autres classés en zone 3 ne reçoivent aucune indemnité. C'est le cas dans le département de l'Essonne, où, dans une circonscription départementale de l'enseignement, pour 44 écoles il y a 3 zonages différents. Un tel système de classement ne peut perdurer sans être ressenti comme arbitraire. C'est pourquoi il lui demande de revoir les conditions de classement des zones et de donner des moyens supplémentaires afin de permettre à chaque fonctionnaire de pouvoir bénéficier d'une indemnité de résidence.