Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs certifiés et agrégés retraités. Les mesures de revalorisation des professeurs actifs à partir de 1989 ont eu pour conséquence d'introduire des différences dans les bases indiciaires applicables aux pensions des retraités, en fonction de la date de leur cessation d'activité et alors même qu'ils ont eu la même carrière et les mêmes diplômes. Les professeurs retraités et leurs syndicats ne se satisfont pas de cette situation et demandent une assimilation complète des enseignants retraités sur les enseignants actifs de même grade et le bénéfice, pour ces retraités, de la même pension, quelle que soit la date de leur cessation d'activité. Une telle évolution suppose notamment que soit modifié l'article L. 16 du code des pensions. Cette revendication est ancienne, mais le temps est peut-être venu de concrétiser ce qui serait une juste avancée sociale en faveur des professeurs retraités. En conséquence, elle lui demande quelle suite il compte réserver à cette demande.