Question de : Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Grzegrzulka appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les difficultés que rencontre actuellement l'AGEFAL, organisme chargé de gérer les fonds de l'alternance. Longtemps excédentaires, ces fonds ont fait l'objet d'importants prélèvements successifs de l'Etat, à hauteur de 361 millions d'euros (2,37 milliards de francs) entre 1996 et 1999. En contrepartie de ces prélèvements, l'Etat devait assurer la couverture des engagements de formations de l'association, en cas de problème ultérieur de trésorerie. Aujourd'hui, l'AGEFAL ne peut couvrir 15 000 contrats de qualification pour les jeunes, les commissaires aux comptes estimant que la trésorerie n'est pas suffisante. Dans le contexte de lutte volontariste contre le chômage dont le Gouvernement a su faire preuve depuis 1997, il serait dommage de se priver de ces contrats qui offraient aux jeunes de moins de 26 ans un excellent moyen d'insertion. Elle lui demande donc quelles mesures - et dans quels délais - elle entend prendre pour honorer ses engagements en apportant clairement une garantie à l'AGEFAL.