Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de participation des mutuelles interprofessionnelles à la couverture maladie universelle (CMU). En effet, les opérateurs de la couverture complémentaire jouent un rôle déterminant dans la gestion de la CMU. En fait, un nouveau bénéficiaire sur trois choisit d'adhérer à un de ces organismes. Les 1 500 francs actuellement alloués par les pouvoirs publics pour chaque bénéficiaire de la CMU ne correspondent pas aux frais réels et ce sont donc les mutualités qui couvrent ces dépassements. En conséquence, pour établir une prise en compte des coûts réels et ainsi permettre aux mutuelles (qui protègent 40 % des bénéficiaires de la CMU ayant choisi une complémentaire, soit 203 667 personnes en juillet dernier) de continuer à protéger cette population, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de procéder à une réévaluation objective annuelle des remboursements de la part complémentaire prise en charge par les mutuelles interprofessionnelles. Une telle opération permettrait à ces organismes de maintenir leur participation dans la gestion de la CMU après 2002.