Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par les responsables des comités sportifs à propos de la suppression de l'affectation, sur un compte spécial du Trésor, du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Actuellement, les crédits du FNDS sont gérés en étroite concertation entre le ministère de la jeunesse et des sports et le mouvement sportif représenté par le Comité national olympique et sportif. Le mouvement sportif est très attaché à cette gestion partagée du FNDS, garante d'une utilisation efficace des crédits et exemplaire du point de vue de la démocratie participative. De plus, les dirigeants bénévoles y voient la reconnaissance de leur engagement au service de la société. Or, l'intégration dans le budget général des recettes affectées actuellement au FNDS fait craindre pour les dirigeants sportifs d'une part, une diminution des moyens pour le développement du sport, d'autre part la suppression de la gestion paritaire des moyens. En conséquence, il lui demande de faire en sorte qu'à compter de la loi de finances pour 2005 les recettes actuellement affectées au FNDS soient clairement identifiées dans le budget général du ministère de la jeunesse et des sports et portées sur un compte d'affectation spéciale ; puis que les pouvoirs publics confirment, de façon nette, les modalités d'une gestion paritaire de ces recettes entre l'Etat et les représentants du mouvement olympique et sportif, aux niveaux national, régional et départemental.