Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de décret modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux. Il s'inquiète de ses conséquences sur l'avenir du recrutement des urbanistes au sein des collectivités locales. En effet, ce projet vise à réduire le nombre des personnes admises à passer les concours en excluant les diplômés des filières universitaires. Comment envisager une réduction du nombre de personnes admises à présenter ce concours au moment où une pénurie d'ingénieurs s'annonce ? En effet, 76 % des ingénieurs en chef de 1re catégorie vont partir à la retraite d'ici à dix ans. De plus, 1 360 ingénieurs subdivisionnaires seront dans le même cas d'ici à 2006 (chiffres donnés entre autre dans la revue Techni.Cités du 8 juillet 2001). Si ce décret était adopté, le renouvellement des cadres ne pourrait se faire assez rapidement pour assurer le bon fonctionnement des collectivités locales et conduirait à l'embauche massive de contractuels, ce qui est contraire à l'esprit de la fonction publique. Il lui demande donc d'étudier à nouveau ce projet avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les urbanistes ayant de plus en plus un rôle primordial au sein des collectivités locales. Il le remercie par avance de le tenir informé des suites qu'il compte réserver à cette demande.