Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des accidentés du travail et victimes de maladie professionnelle au regard du mode d'indemnisation en vigueur qui prévoit une réparation forfaitaire limitée. Le rapport du professeur Masse préconise une réforme profonde de ce système qui a par ailleurs été qualifié de dispositif obsolète, complexe et discriminatoire par la Cour des comptes en juillet dernier. La constitution d'un groupe de travail, dont la mission est d'examiner la faisabilité de la réforme du système d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, a été annoncée. Compte tenu des inégalités de traitement que subissent les victimes des risques professionnels au regard de ce qui a été mis en place pour la réparation des dommages causés par d'autres risques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand seront disponibles les résultats de ces travaux. Il souhaite savoir si les associations représentatives des victimes des risques professionnels seront associées à cette réflexion.