Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les contraintes qui pèsent sur les buralistes dans le cadre du passage à l'euro. Alors que la profession a d'ores et déjà su se mobiliser de façon exemplaire pour aborder cette période et montrer ainsi son sens des responsabilités, les débitants souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une mesure de suppression de la prochaine déclaration des stocks de début d'année correspondant à l'augmentation des prix du tabac. Une telle mesure apparaît d'autant plus nécessaire qu'il semble impossible de concilier la contrainte d'une fastidieuse déclaration (de 4 à 6 heures en moyenne par buraliste) avec l'énorme charge de travail que représente déjà le passage à l'euro. Or, il apparaît que la décision d'une augmentation sensiblement supérieure des droits sur le tabac remet aujourd'hui en cause cette mesure de bon sens et de reconnaissance du rôle joué par les buralistes avec l'euro. Les débitants de tabac se voient, en effet, opposer l'hypothèse surprenante et choquante d'un éventuel sur-stockage de leur part avant le relèvement des prix susceptible d'entamer marginalement les recettes fiscales. Une telle hypothèse est surprenante car elle revient à ignorer les difficultés chroniques de trésorerie que connaît la grande majorité des buralistes, contraints de payer comptant toute commande excédant la base cautionnée sur laquelle est limité leur crédit de livraison. Elle est également choquante car elle fait fi du sens des responsabilités des débitants de tabac, préposés de l'administration auxquels l'Etat accorde déjà sa confiance pour l'euro. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend faire droit à cette demande légitime de suppression de la déclaration de stocks pour janvier.