Question de : M. François Cuillandre
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste

M. François Cuillandre attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent les plaisanciers pour se débarrasser des fusées de détresse périmées. En effet, la législation en vigueur impose au titre du matériel de sécurité obligatoire à bord des navires de plaisance la présence de fusées de détresse dont le remplacement est obligatoire tous les deux ou trois ans suivant leur type et catégorie. Il est à noter qu'un usage inapproprié de ces dispositifs de sécurité peut se révéler dangereux. De ce fait, il n'est pas envisageable que celles-ci puissent être jetées avec les ordures ménagères ou déposées dans les dechetteries non adaptées pour accueillir ces produits pyrotechniques. Faute d'un système de récupération adapté, la majorité des plaisanciers sont contraints de les stocker soit sur leur bateau, soit à terre, ce qui n'est pas sans risques. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles peuvent être les initiatives susceptibles d'être prises par son département ministériel pour permettre de retirer, en toute sécurité, ces fusées périmées de la circulation dont le nombre ne peut que croître au regard du développement de la plaisance.