soins
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, à propos des inquiétudes d'un certain nombre d'anciens combattants concernant le décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001 modifiant l'article 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité. En effet, à partir du 30 juillet 2001, les frais d'hébergement dans le cadre de cures thermales seront en partie pris en charge par les curistes, l'autre partie continuant à être acquittée par l'Etat. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question, et voudrait savoir s'il envisage de prendre des mesures, sous quelles formes et dans quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002